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Résiliation LAMalLAMal · Suisse

Soins à domicile (Spitex) remboursés par la LAMal : conditions et plafonds

Par Équipe JA Technology · Publié le 17 novembre 2026 · 3 min de lecture

Soins à domicile (Spitex) remboursés par la LAMal : conditions et plafonds
Photo © Auteur inconnu (Wikimedia Commons) · Public domain · Wikimedia Commons

Les soins à domicile permettent de maintenir une personne malade, âgée ou handicapée dans son environnement familier tout en bénéficiant de soins professionnels. La LAMal rembourse une partie significative de ces soins — à condition de respecter les règles de prise en charge.

Qu'est-ce que le Spitex ?

Le Spitex (Spitalpflege zu Hause — soins hospitaliers à domicile) désigne les organisations de soins à domicile. En Suisse, les organisations Spitex peuvent être publiques (communales, cantonales) ou privées. La LAMal prend en charge les soins dispensés par les prestataires agréés — selon les tarifs fixés par ordonnance.

Les soins Spitex remboursés par la LAMal comprennent : les soins infirmiers (injections, pansements, soins de plaies, médication), les soins de base (aide à la toilette, mobilisation, prévention des escarres) sur prescription médicale, et les examens/conseils infirmiers.

Soins à domicile (Spitex) remboursés par la LAMal : conditions et plafonds

Conditions pour le remboursement LAMal des soins Spitex

Trois conditions cumulatives pour un remboursement LAMal des soins à domicile : (1) Prescription médicale — un médecin doit prescrire les soins. Sans ordonnance, la LAMal ne rembourse pas ; (2) Prestataire agréé — l'organisation Spitex doit être reconnue et agréée par le canton ; (3) Soins conformes au catalogue LAMal — seuls les soins figurant dans la liste des prestations remboursables sont couverts.

Les soins domestiques et d'aide au ménage (aide aux courses, cuisine, ménage) ne sont pas remboursés par la LAMal — ils relèvent de l'aide sociale ou de prestations complémentaires.

Les tarifs et plafonds des soins Spitex LAMal

La LAMal rembourse les soins Spitex selon des tarifs horaires fixes, définis par ordonnance et révisés périodiquement. Ces tarifs sont les mêmes pour tous les assureurs LAMal. Si l'organisation Spitex facture un tarif plus élevé, la différence reste à la charge du patient.

Les soins infirmiers (soins de traitement et soins de base) sont remboursés sans franchise ni quote-part. Seule la contribution aux coûts des soins peut être demandée, selon un barème cantonal. Cette contribution est plafonnée et varie selon le type de soin.

La coordination avec les autres assurances

Si vous avez une LCA qui couvre les soins à domicile, elle peut intervenir en complément de la LAMal pour : les tarifs Spitex supérieurs au tarif LAMal, les soins non prescrits mais médicalement utiles, l'aide-ménagère et les soins de support (non couverts par la LAMal).

L'AI (assurance invalidité) et les prestations complémentaires (PC) peuvent également contribuer aux soins à domicile pour les personnes handicapées ou à revenus modestes. Renseignez-vous auprès de votre caisse AVS/AI.

Comment organiser des soins Spitex et le remboursement

Étapes pratiques : (1) le médecin traitant évalue les besoins et rédige une ordonnance de soins à domicile ; (2) vous contactez une organisation Spitex agréée dans votre commune ; (3) l'organisation Spitex facture directement à votre caisse LAMal (tarif agréé) ; (4) votre participation aux coûts vous est facturée séparément si applicable.

Si vous quittez l'hôpital pour rentrer à domicile, l'hôpital peut coordonner avec le Spitex. Une évaluation de vos besoins (évaluation RAI) est généralement réalisée par l'infirmier Spitex lors de la première visite.

Questions fréquentes

Mon médecin peut-il prescrire des soins Spitex pour une durée indéterminée ?

Oui, mais la prescription doit être renouvelée régulièrement. Votre médecin évalue périodiquement si les soins restent nécessaires. La LAMal ne prend pas en charge des soins à domicile qui ne sont plus médicalement justifiés.

Puis-je choisir librement mon organisation Spitex ?

En principe oui, à condition que l'organisation soit agréée par votre canton. En pratique, dans les communes rurales, l'offre peut être limitée à une ou deux organisations. Votre médecin ou l'hôpital peut vous orienter.

Les soins Spitex sont-ils soumis à la franchise LAMal ?

Non. Les soins infirmiers à domicile (soins de traitement et soins de base) ne sont pas soumis à la franchise ni à la quote-part LAMal. Seule la contribution aux coûts des soins peut s'appliquer selon le canton et le type de soin.

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