Calculateur frontalier : droit d'option d'assurance maladie
Frontalier en Suisse ou nouveau résident soumis au droit d'option ? Identifiez en quelques clics le régime applicable, le délai et la marche à suivre.
Répondez aux deux questions pour afficher le régime applicable, le délai et qui s'assure où.
Délai de 3 mois
Le droit d'option s'exerce dans les 3 mois suivant la prise d'emploi ou l'assujettissement.
Choix unique
Le choix entre LAMal et CMU est en principe définitif pour la durée de l'activité frontalière.
Qui s'assure où
Salarié en Suisse, résidence en France : LAMal en Suisse par défaut, CMU en France sur option.
Repères fondés sur les accords de libre circulation et le droit d'option d'assurance maladie (sources publiques : autorités suisses et françaises). Vérifiez votre cas exact auprès de l'organisme compétent.
Questions fréquentes — frontaliers
- Qu'est-ce que le droit d'option d'assurance maladie ?
- C'est la possibilité, pour un travailleur frontalier, de choisir entre l'assurance maladie suisse (LAMal) et le régime français (CMU), au lieu d'être automatiquement affilié dans le pays d'emploi.
- Quel est le délai pour exercer le droit d'option ?
- Le droit d'option s'exerce en principe dans un délai de 3 mois à compter du début de l'activité ou de l'assujettissement. Passé ce délai, le choix peut devenir figé.
- Le choix est-il réversible ?
- Le droit d'option s'exerce en principe une seule fois et reste valable pour toute la durée de l'activité frontalière. Des changements de situation (fin d'activité, déménagement) peuvent rouvrir la question.
- Comment résilier mon assurance de base si je change de régime ?
- Si vous quittez la LAMal pour un autre régime, la résiliation suit les règles habituelles (lettre, délais). Notre générateur de lettre vous aide à préparer le courrier.