Recevoir une hausse de prime n'est jamais agréable, mais la LAMal prévoit une soupape : un droit de résiliation extraordinaire. Encore faut-il en connaître les conditions et le délai. Ce guide clarifie ce que la notification d'une nouvelle prime déclenche concrètement pour vous.
Le droit de résiliation extraordinaire
Lorsque la caisse vous notifie une augmentation de la prime de l'assurance de base, un droit de résiliation s'ouvre indépendamment de votre modèle. Vous pouvez quitter la caisse pour la fin de l'année en respectant un préavis d'un mois à compter de la notification.
Ce droit existe même si vous aviez choisi un modèle avec engagement (franchise à option, HMO, médecin de famille), qui normalement limite les sorties en cours d'année.
Conditions à respecter
Une notification formelle
Le délai court à partir du moment où la nouvelle prime vous est communiquée. Conservez le courrier ou la communication officielle.
La continuité de couverture
Comme toute résiliation LAMal, le départ n'est valable que si une nouvelle caisse vous couvre sans interruption dès le 1er janvier.
Que faire concrètement
Comparez d'abord les primes pour votre canton et votre franchise, puis affiliez-vous à la nouvelle caisse avant de résilier l'ancienne en recommandé. Si la hausse est annoncée tard, votre fenêtre d'un mois peut s'étendre au-delà de la date repère habituelle de fin novembre — mais ne tardez pas pour autant.
Questions fréquentes
Une hausse de prime ouvre-t-elle un droit de sortie ?
Oui, un droit de résiliation extraordinaire avec un préavis d'un mois dès la notification de la nouvelle prime.
Ce droit vaut-il pour les modèles avec engagement ?
Oui, le droit de résiliation pour hausse de prime s'applique même aux modèles habituellement bloqués en cours d'année.