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Traitement long à cheval sur deux années : pourquoi votre franchise se recompte au 1er janvier

Par Équipe JA Technology · Publié le 19 août 2027 · 5 min de lecture

Traitement long à cheval sur deux années : pourquoi votre franchise se recompte au 1er janvier
Photo © Mennonite Church USA Archives · No restrictions · Wikimedia Commons

Vous entamez une physiothérapie, un suivi médical ou une série d'examens en novembre, et vous découvrez en janvier que tout repart à zéro. En assurance de base LAMal, la franchise et la quote-part se comptabilisent par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Un traitement à cheval sur deux années peut donc vous coûter deux fois votre participation. Comprendre ce mécanisme permet, dans certains cas, d'arbitrer le calendrier des soins et de réduire votre reste à charge sans rien sacrifier à votre santé.

Pourquoi la franchise repart à zéro chaque 1er janvier

En assurance de base, la franchise correspond au montant des frais que vous assumez vous-même avant que la caisse n'intervienne. Ce compteur est strictement annuel : il s'ouvre le 1er janvier et se ferme le 31 décembre. Tout ce que vous avez réglé en franchise au cours d'une année n'est jamais reporté sur la suivante. Au 1er janvier, le compteur revient à zéro, quel que soit l'état d'avancement de votre traitement en cours.

La quote-part suit la même logique. Une fois votre franchise atteinte, vous participez à hauteur de 10 % des frais restants, plafonnés à 700 CHF par an pour un adulte et 350 CHF pour un enfant. Ce plafond se réinitialise lui aussi chaque année civile. Un traitement qui démarre en décembre peut donc vous faire franchir deux fois l'intégralité de votre participation annuelle, alors qu'un traitement concentré sur une seule année ne la déclenche qu'une fois.

Traitement long à cheval sur deux années : pourquoi votre franchise se recompte au 1er janvier

Le piège du traitement entamé en fin d'année

Prenons le cas d'un suivi médical lourd commencé à la mi-novembre : examens, consultations spécialisées, séances de physiothérapie. En quelques semaines, vous atteignez votre franchise et commencez à payer votre quote-part. Puis l'année se termine. Le 1er janvier, alors que le traitement se poursuit sans interruption, votre franchise se remet entièrement à zéro et vous devez de nouveau l'assumer avant que la caisse ne reprenne sa part.

Une double participation invisible sur le moment Le désagrément n'est pas toujours perçu immédiatement, car les factures arrivent avec un décalage. Beaucoup d'assurés réalisent seulement au printemps qu'ils ont supporté deux fois leur participation annuelle pour un même épisode de soins. Pour un traitement court qui aurait pu tenir dans une seule année civile, ce découpage représente un reste à charge nettement plus élevé, sans aucune contrepartie médicale.

Quand il vaut la peine de décaler ou de regrouper les soins

L'arbitrage du calendrier n'a de sens que pour les soins planifiables et médicalement reportables : un bilan de contrôle, une série de séances non urgentes, un examen électif. Si vous avez déjà atteint votre franchise sur l'année en cours, il peut être judicieux de concentrer en fin d'année les soins prévus, tant que votre participation est déjà couverte. À l'inverse, un soin programmé pour janvier n'a aucun intérêt à être avancé en décembre si votre franchise de l'année n'est pas encore entamée.

La règle pratique Demandez-vous toujours où vous en êtes de votre franchise et de votre plafond de quote-part avant de fixer une date. Si le compteur de l'année est déjà saturé, regrouper avant le 31 décembre limite le reste à charge. S'il est encore vierge et que rien d'autre n'est prévu, repousser à janvier évite d'ouvrir inutilement une franchise pour quelques semaines. Toute décision doit rester subordonnée à l'avis médical : un soin nécessaire ne se reporte jamais pour des raisons comptables.

Le rôle de la franchise choisie dans cet arbitrage

Le montant de votre franchise pèse directement sur cette stratégie. Les adultes choisissent entre 300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 CHF ; pour les enfants, l'échelle va de 0 à 600 CHF. Plus la franchise est haute, plus le seuil à atteindre avant l'intervention de la caisse est élevé, et plus le découpage entre deux années peut peser lourd si un traitement coûteux se trouve scindé.

Une franchise élevée réduit la prime, parfois de manière substantielle, mais suppose d'assumer davantage de frais avant la prise en charge. Pour qui anticipe des soins importants, la cohérence entre le niveau de franchise, le calendrier prévisible des traitements et la capacité à concentrer les soins sur une seule année devient un véritable levier d'optimisation du reste à charge.

Changer de franchise pour l'année suivante : le calendrier à respecter

Si un traitement lourd se profile pour l'année à venir, vous pouvez adapter votre franchise. En assurance de base, la modification du modèle et du montant de franchise prend effet au 1er janvier. La demande doit parvenir à la caisse en respectant l'échéance de fin novembre, avec un préavis d'un mois ; au-delà, votre couverture est tacitement reconduite aux mêmes conditions pour l'année suivante.

Anticiper plutôt que subir Un assuré qui sait qu'une opération ou un suivi prolongé l'attend a intérêt à examiner, avant la fin novembre, si une franchise plus basse serait pertinente pour l'année où les frais seront concentrés. À l'inverse, après une année de gros soins, repasser à une franchise plus haute peut réduire la prime si aucun traitement n'est prévu. Le bon réflexe est de relire chaque automne sa situation médicale prévisible.

Questions fréquentes

Ma franchise se remet-elle vraiment à zéro même si mon traitement n'est pas terminé ?

Oui. En assurance de base LAMal, la franchise et le plafond de quote-part se comptent par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le passage à la nouvelle année réinitialise ces compteurs indépendamment de votre état de santé ou de la continuité de vos soins. Un traitement débuté en décembre ouvre donc une nouvelle franchise dès le 1er janvier, même sans interruption des soins.

Puis-je demander à ma caisse de reporter ma participation d'une année sur l'autre ?

Non. Aucun report de franchise ou de quote-part d'une année civile sur la suivante n'est prévu par la loi. Les montants payés sur une année sont définitivement acquis à cette année-là. La seule marge d'action consiste à planifier, lorsque c'est médicalement possible, la date des soins reportables afin de limiter le nombre d'années civiles concernées par un même épisode.

Dois-je retarder un soin urgent pour économiser sur ma franchise ?

Jamais. L'arbitrage du calendrier ne concerne que les soins planifiables et médicalement reportables sans risque, comme un bilan de contrôle ou une série de séances électives. Un soin nécessaire ou urgent ne doit en aucun cas être différé pour des raisons financières. La priorité reste votre santé ; l'optimisation du reste à charge n'intervient qu'à la marge, sur avis médical.

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